Mentions légales

1 – Présentation et principes

Le site gocapital.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par la société GO CAPITAL.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la société GO CAPITAL.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@gocapital.fr

Les utilisateurs du site Web www.gocapital.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société GO CAPITAL, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive  de la société GO CAPITAL.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société GO CAPITAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société GO CAPITAL n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société GO CAPITAL décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site www.gocapital.fr et sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société GO CAPITAL.

GO CAPITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2 – Avertissement 

La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

3 – Protection des données personnelles

GO CAPITAL s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers. Les personnes qui communiquent à GO CAPITAL des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : GO CAPITAL, 1A rue Louis Braille Courrouze – Hall A  – La Courrouze – 35136 Saint Jacques de la Lande, ou par mail : contact@gocapital.fr

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

4 – Politique de traitement des réclamations clients

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

GO CAPITAL a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.

Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.

La réclamation peut être reçue par courrier ou par mail :

GO CAPITAL – 1A rue Louis Braille Courrouze – Bat 1 – La Courrouze – 35136 Saint Jacques de la Lande

Bertrand.distinguin@gocapital.fr ou contact@gocapital.fr

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir le bon déroulement de la procédure et vous demandons d’indiquer le motif de votre réclamation dans l’objet de votre courrier.

GO CAPITAL s’engage d’une part, à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai et d’autre part, à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

GO CAPITAL s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.

5 – Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers

Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Pour plus d’informations cliquez ici 

6 – Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de GO CAPITAL s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :

Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts

• Détecter les situations de conflits d’intérêts
• Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire
• Informer les souscripteurs lorsque les conflits n’ont pu être résolus.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère.

7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

GO CAPITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 – Politique d’exercice des droits de vote

La politique d’exercice des droits de vote établie par GO CAPITAL se réfère avant tout aux principes de gouvernance d’entreprise et de transparence des informations délivrées par la société en portefeuille.

Les votes effectués en assemblée dépendent de l’analyse particulière de chacune des résolutions proposées par les organes sociaux, et de leur impact potentiel sur l’évolution de la société et de son activité.

La Société de Gestion a pour principe :

1. d’agir dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, dans le respect du règlement des Fonds et des règles de gestion des conflits d’intérêts applicables,
2. de veiller à ce qu’une transparence existe quant aux informations données aux actionnaires et que ces informations soient communiquées dans des délais suffisants en application du droit de communication de l’actionnaire,
3. de veiller au maintien des pouvoirs de l’assemblée générale.

GO CAPITAL participe au vote dans les assemblées générales des sociétés présentes dans les portefeuilles des fonds dont elle assure la gestion, quel que soit le taux de détention ou des droits de vote de la participation.

Voir ICI le compte rendu de la politique d’engagement actionnarial (exercice 2022).